CONDITIONS GÉNÉRALES – CONTRAT DE LOCATION

ARTICLE 1.

UTILISATION DU VÉHICULE.

• Le Locataire s'engage à utiliser et conduire le Véhicule conformément aux règles élémentaires de conduite et de circulation, et conformément aux spécifications d'utilisation du type de Véhicule.
• Le Locataire s'engage à ne pas utiliser le véhicule et/ou à ne pas le laisser utiliser dans les cas suivants:

1. Transport de passagers payant.
2. Pousser ou remorquer tout véhicule ou tout autre objet, roulant ou non.
3. Participer à des compétitions, officielles ou non ; ainsi que la réalisation de tests de résistance des matériaux, accessoires ou produits (sauf autorisation expresse du Loueur).
4. Conduire le véhicule sous l'influence de l'alcool, de stupéfiants ou de tout autre type de substance narcotique.
5. Transport de marchandises qui violent la loi ou les dispositions en vigueur, ou à des fins illégales.
6. Transport de passagers en nombre supérieur à celui autorisé et indiqué sur le certificat d'immatriculation et/ou la fiche de contrôle technique du Véhicule.
7. Transport de Marchandises en poids, quantité et/ou volume supérieur à celui autorisé dans le permis de circulation et/ou la fiche de contrôle technique du Véhicule.
8. Transport de marchandises inflammables et/ou dangereuses, ainsi que de produits nocifs toxiques et/ou radioactifs.
9. Transport d'animaux vivants (sauf animaux de compagnie et/ou de compagnie, avec autorisation préalable du loueur).