Conditions générales – Contrat de location
Article 1 – Utilisation du véhicule
- Le locataire s’engage à utiliser et à conduire le véhicule conformément aux règles de conduite et de circulation en vigueur, ainsi qu’à l’usage prévu pour le type de véhicule loué.
- Le locataire s’engage à ne pas utiliser le véhicule, ni à permettre son utilisation, dans les cas suivants :
- Transport de passagers contre rémunération.
- Remorquage ou poussée de tout autre véhicule ou objet, roulant ou non.
- Participation à des compétitions (officielles ou non) ou à des tests de résistance de matériaux, accessoires ou produits (sauf autorisation expresse du loueur).
- Conduite sous l’influence d’alcool, de stupéfiants ou de toute autre substance psychoactive.
- Transport de marchandises illégales ou destiné à des fins illicites.
- Transport de passagers en nombre supérieur à celui autorisé par le certificat d’immatriculation ou la fiche technique du véhicule.
- Transport de marchandises dépassant le poids, le volume ou la quantité autorisée dans la documentation technique du véhicule.
- Transport de substances inflammables, dangereuses, toxiques ou radioactives.
- Transport d’animaux vivants (sauf animaux de compagnie avec l’accord préalable du loueur).
Dépôt de garantie
Pour formaliser le contrat de location, un dépôt de garantie de 1.000 € devra être effectué par carte de crédit au moment de la signature. Ce dépôt vise à garantir la bonne utilisation du véhicule et à couvrir d’éventuels dommages, pertes ou violations des conditions convenues.
Le dépôt sera intégralement remboursé à la fin de la période de location, à condition que le véhicule soit restitué dans le même état que lors de la remise, sans dommages, avec le niveau de carburant convenu et sans violation des conditions du contrat. En cas de dommages, de carburant manquant, de salissures excessives ou d’autres incidents, le montant correspondant sera retenu sur le dépôt après information du locataire.